Dans un environnement où la fiabilité des documents juridiques conditionne l’acceptation de dossiers, la validation de contrats ou la reconnaissance de décisions officielles, garantir la valeur légale d’une traduction est nécessaire. C’est précisément ce que permet la traduction certifiée.
Qu’est-ce qu’une traduction certifiée ?
Une traduction certifiée est une traduction réalisée par un traducteur expert judiciaire (ou traducteur assermenté), inscrit sur la liste d’une autorité judiciaire compétente. En France, il s’agit souvent des cours d’appel.
Elle est signée, datée et tamponnée par le traducteur expert judiciaire, qui atteste ainsi de la conformité du document traduit à l’original et y appose un numéro ne varietur. La traduction se voit ainsi conférer une valeur légale et ne peut être modifiée. Cette traduction est dite « conforme à l’original ».
Elle est exigée par les tribunaux, les administrations, les ambassades, ou encore lors de démarches notariales ou d’appels d’offres internationaux.
Traduction juridique et traduction certifiée : quelles différences ?
On confond souvent traduction juridique et traduction certifiée, alors qu’il s’agit de prestations bien distinctes.
La traduction juridique concerne tout document à contenu juridique (contrats, conditions générales, textes règlementaires, statuts, etc.), qu’ils soient destinés à un usage interne ou non. Elle exige une maîtrise pointue du droit (français et étranger) et de sa terminologie. Ce type de traduction est confié à des linguistes spécialisés, souvent juristes ou formés spécifiquement à ce domaine.
La traduction certifiée, quant à elle, peut concerner tout type de document (juridique, administratif, académique, technique, etc.). Sa particularité est son caractère officiel : elle doit être réalisée par un traducteur expert judiciaire. Les originaux papier du traducteur sont remis au client (accompagnés de la version source faisant foi) et constituent un exemplaire unique.
Dans quels cas la traduction certifiée est-elle obligatoire ?
Voici quelques exemples de documents pour lesquels une traduction certifiée est généralement requise :
- Actes d’état civil (actes de naissance, mariage, décès, etc.)
- Documents d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport, etc.)
- Documents d’entreprise (extraits Kbis, statuts, rapports d’audit, etc.)
- Documents notariés (actes de vente, procurations, etc.)
- Documents de procédures judiciaires (assignations, jugements, décisions de justice, etc.)
- Documents académiques (relevés de notes, diplômes, etc.)
- Dossiers d’appel d’offres publics ou de candidatures internationales
Apostille et légalisation : formalités complémentaires
Pour certains pays ou procédures, une simple traduction certifiée ne suffit pas : des formalités supplémentaires peuvent être requises.
L’apostille
L’apostille est une procédure simplifiée de légalisation pour les pays signataires de la Convention de La Haye (1961). Elle authentifie la signature d’un document officiel ou d’un traducteur assermenté.
Depuis le 1er mai 2025, en France, cette procédure est devenue payante : les notaires sont désormais compétents pour délivrer l’apostille (auparavant les cours d’appel).
Les documents à apostiller doivent porter une signature originale, et les documents comme les diplômes ou cartes d’identité doivent donc souvent faire l’objet d’une copie certifiée conforme en amont.
La légalisation de la signature
Elle consiste à faire authentifier la signature du traducteur assermenté (généralement au sein d’une mairie) une fois la traduction certifiée effectuée.
Ces démarches administratives sont incontournables. Leur anticipation et leur bonne exécution conditionnent la validité finale du document à l’étranger.
Caupenne & Co. : votre partenaire expert en traduction certifiée
Chez Caupenne & Co., nous travaillons avec des traducteurs assermentés disposant d’une double expertise linguistique et juridique. Chaque mission est gérée par un chef de projet spécialisé, garantissant une prise en charge rigoureuse et conforme aux exigences officielles.
Notre valeur ajoutée :
- Un accompagnement sur mesure,
- Des traductions conformes aux exigences françaises et du pays destinataire.
La traduction certifiée est bien plus qu’une simple formalité administrative. C’est un levier stratégique de conformité, de sécurité juridique et de crédibilité, notamment pour les entreprises évoluant à l’international.
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