Cindy GURI – Chef de projets senior chez Caupenne & Co. spécialisée dans les projets juridiques, chargée d’enseignement en gestion de projets pour le Master Traducteur Commercial et Juridique de l’Université Jean Moulin Lyon 3 répond à vos questions sur la traduction certifiée.
Qu’est-ce qu’une traduction certifiée ?
La traduction certifiée est une traduction qui peut uniquement être réalisée par un traducteur expert agréé par une Cour d’Appel française ou la Cour de Cassation. Ce traducteur certifie que la traduction réalisée est conforme à l’original, donnant ainsi une valeur légale au document traduit. Nous parlons parfois couramment de traduction assermentée, mais il s’agit bien en fait d’une traduction certifiée conforme par un traducteur certifié près d’un tribunal.
En quoi un traducteur expert est-il différent d’un autre traducteur ?
Le traducteur expert est un auxiliaire de justice, au même titre qu’un avocat ou un huissier. Désigné par une commission spécialisée et rattaché à une Cour d’Appel ou à la Cour de Cassation, c’est un expert de justice pour la traduction au même titre qu’il en existe dans de nombreux autres domaines comme l’art, l’architecture ou la comptabilité.
Par ailleurs, même s’il est enregistré auprès d’une Cour d’Appel spécifique, la traduction effectuée par un traducteur expert est valable dans la France entière, quelle que soit l’autorité devant laquelle elle devra être présentée.
Dans quel cas une traduction certifiée est-elle nécessaire ?
Une traduction certifiée est généralement demandée par une institution française ou étrangère dans le cadre de démarches administratives.
A titre individuel, elle peut être exigée par exemple lors d’un départ à l’étranger pour une mutation professionnelle ou une entrée à l’université. Les entreprises peuvent également y avoir recours pour différentes opérations juridiques comme une création de filiale, la signature d’un contrat ou un litige.
Dans les appels d’offre internationaux, le soumissionnaire devra fournir des traductions certifiées de divers documents tels que Extrait Kbis, pouvoirs, certificats de capacité, comptes annuels, etc.
Pour certains pays, une traduction certifiée peut s’avérer insuffisante. Il vous sera peut-être demandé d’apposer une apostille sur votre document source, ou d’effectuer des démarches de légalisation auprès du ministère des Affaires Etrangères. Certaines autorités exigent également que la signature de l’expert soit légalisée auprès d’une mairie, d’une CCI ou d’un notaire.
Combien coûte une traduction certifiée ?
Le coût d’une traduction certifiée est plus élevé que celui d’une traduction dite « simple » car cette démarche de traduction confère une valeur officielle au document traduit. En effet, le traducteur expert engage sa responsabilité en certifiant l’exactitude de la traduction effectuée. Par ailleurs des exigences et donc des frais spécifiques s’appliquent à un traducteur expert, en termes d’assurance et de formation par exemple.
Quels sont les délais ?
Une traduction certifiée n’a de valeur légale que dans son format papier, comportant la signature originale et le tampon du traducteur expert. Il est donc important de prendre en compte les délais de transmission des documents originaux dans le temps de réalisation global du travail.
Quelles sont les étapes pour obtenir une traduction certifiée ?
Tout d’abord, renseignez-vous auprès de l’autorité demanderesse sur ce qu’elle souhaite exactement (certification, légalisation, apostille).
Il est important également de savoir en amont si le traducteur peut travailler à partir de copies de vos documents ou s’il doit recevoir les documents originaux au format papier. Cela aura notamment un impact sur les délais de réalisation.
Le traducteur pourra dans tous les cas commencer sa traduction à partir de la version source scannée des documents. Il procédera à la certification des traductions à réception des documents originaux.
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