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L’impact de la traduction juridique sur les procédures internationales

La mondialisation des affaires et l’expansion des procédures à l’international poussent les entreprises et les institutions à revoir leurs processus de traduction. L’approximation, l’incertitude, le manque de rigueur ainsi que le caractère flou de la terminologie utilisée n’ont pas leur place dans un contexte international.

En tenant compte des enjeux colossaux de chaque document commercial ou administratif, le recours à la traduction juridique devient une obligation. À la fois complexe et subtil, ce type de démarche n’est pas à la portée de tout le monde, mais nécessite l’intervention d’un professionnel.

Avec 30 années d’expérience à son compteur, Caupenne & Co. est la référence incontournable en matière de traduction juridique. Nos experts sont à votre disposition pour fournir la prestation dont vous avez besoin. Contactez dès maintenant notre équipe pour de plus amples informations.

Traduction juridique et arbitrage international

Dans n’importe quel domaine, la traduction juridique occupe une place importante dans la résolution des conflits qui sortent des juridictions étatiques. Dans une procédure d’arbitrage international où deux ou plusieurs nationalités sont impliquées, une mauvaise formulation, une tournure de phrase, voire un mot inadéquat peut avoir des conséquences particulièrement lourdes. La traduction de tous les documents requis ne se fait donc pas au hasard.

Les besoins de traduction surviennent à partir du moment où la langue d’arbitrage est définie. D’après les dispositions de l’article 19.2 du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, le tribunal arbitral dispose d’un pouvoir discrétionnaire explicite pour ordonner la traduction de tous les documents soumis dans leur langue d’origine vers la langue d’arbitrage. Face aux différents enjeux d’une telle procédure, il est donc primordial de faire appel à des traducteurs juridiques.

La traduction spécialisée et de qualité professionnelle est la seule à être en mesure de retranscrire le contenu exact de chaque document. En faisant appel aux services de l’agence de traduction Caupenne & Co., vous aurez l’assurance que toutes les pièces annexées seront traduites depuis la langue maternelle de nos rédacteurs . En cas de besoin, nos experts peuvent aussi fournir une traduction certifiée exigée par le tribunal arbitral ou certaines législations nationales.

Attentifs et à l’écoute de vos exigences, nos experts vous accompagnent dans votre démarche d’arbitrage international. N’hésitez pas à nous solliciter, en remplissant le formulaire de contact. Nous sommes également joignables par téléphone.

La traduction juridique dans les échanges commerciaux

Pour les entreprises qui souhaitent développer leurs activités à l’étranger, l’internationalisation des accords commerciaux imbrique plusieurs systèmes juridiques. Les échanges s’étendent désormais à de nouveaux pays et impliquent deux ou plusieurs langues. Le bon déroulement des opérations commerciales repose donc sur une communication juridique particulièrement solide. Les nombreuses opportunités qui découlent du commerce international augmentent ainsi la demande en traduction professionnelle de haute qualité.

En matière d’importation ou d’exportation, le vendeur et l’acheteur sont liés par un contrat de vente internationale. Destiné à fixer les droits et les obligations de chaque partie, ce document doit être rédigé de manière soignée, en ne laissant aucune place à l’ambiguïté. Une fausse interprétation d’une clause ou d’un système juridique différent peut facilement conduire à un litige.

Pour faciliter les échanges commerciaux à l’international, il serait donc plus prudent de faire appel à un traducteur juridique. Chez Caupenne & Co., nous prenons en charge toutes les pièces en lien avec le développement de votre activité à l’étranger, pour ne citer que :

  • les documents financiers se rapportant à votre politique tarifaire, les formulaires de crédit documentaire et de crédit stand-by, les lettres de change, les instructions de recouvrement ;
  • les brevets ;
  • les certificats qui sont d’une grande utilité lors du passage de frontière, notamment pour certains produits alimentaires ;
  • les documents opérationnels comme les rapports d’intervention, les factures, les emballages de produit, les bons de commande et de production ;
  • les contrats d’importation et d’exportation ;
  • les documents douaniers ;
  • les statuts et les règlements ;
  • les contrats de sous-traitance et
  • les documents de conformité.

Caupenne & Co. est un partenaire de choix dans la traduction juridique de tout document rattaché aux échanges commerciaux à l’international. Demandez dès maintenant un devis. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Faire appel à un traducteur juridique

La traduction juridique professionnelle est une tâche particulièrement technique qui exige une certaine expertise. Aujourd’hui, les traducteurs spécialisés sont les professionnels capables de reproduire l’esprit du document source dans la langue de destination, et ce, de la manière la plus fidèle possible.

Un traducteur assermenté

Dans la majorité des cas, que ce soit en matière d’arbitrage ou d’échanges commerciaux à l’international, la traduction assermentée est incontournable pour tout document destiné à être utilisé dans le cadre d’une procédure à caractère juridique. La démarche a une valeur légale, aussi bien aux yeux de la juridiction française que dans le pays cible.

Le travail de traduction de vos documents sera alors confié à un traducteur assermenté qui a prêté serment auprès de la Cour d’appel. L’expert en charge de votre projet dispose d’une connaissance approfondie sur les lois applicables au document source et à la langue de destination. Caupenne & Co. compte plusieurs traducteurs assermentés. Contactez-nous rapidement et nous vous mettons en contact avec le profil adapté à votre projet.

La traduction juridique : un travail précis

L’ambigüité n’a pas sa place dans le contexte de l’arbitrage et du commerce international. Le traducteur juridique a l’obligation d’être précis. Outre les recherches terminologiques, il est également amené à réaliser un travail de droit comparé. Chaque système juridique a, en effet, sa propre terminologie juridique. Certaines règlementations n’ont pas leurs équivalents dans le pays cible ; ce qui représente un défi supplémentaire.

Dans tous les cas, le traducteur juridique est tenu de reproduire un contenu fidèle au document d’origine. Chez Caupenne & Co., les traducteurs juridiques interviennent sur plusieurs langues. Contactez-nous dès maintenant pour trouver le traducteur spécialisé compétent.